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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 03/04/2020

Biocombustibles solides -- Classes et spécifications des combustibles -- Partie 1: Exigences générales

PR NF EN ISO 17225-1

Suivie par la Commission : Biocombustibles solides Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Jade LAM THANH Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document détermine les classes de qualité et les spécifications des biocombustibles solides de matières premières et de matières transformées provenant de la sylviculture et l'arboriculture, l'agriculture et l'horticulture, l'aquaculture. Les niveaux de composés organiques halogénés ou de métaux lourds inclus dans les matériaux traités chimiquement ne doivent pas dépasser les valeurs des matériaux vierges (voir Annexe B) ou les valeurs types du pays d'origine. Les matières premières et les matières transformées comprennent une biomasse ligneuse, herbacée, fruitière et aquatique ainsi que des déchets biodégradables provenant des secteurs cités ci-dessus.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 17225-1, de juin 2014.

  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.