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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/05/2020

Médecine bucco-dentaire - Fils pour utilisation en orthodontie - Amendement 1

PR NF EN ISO 15841/A1

Suivie par la Commission : Médecine bucco-dentaire Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Anne GIRARD Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent amendement modifie l'article 6, de la norme homologuée NF EN ISO 15841, de Novembre 2014.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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