Consultation NF EN 16952/IN1

< Retour

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/05/2020

Suivie par la Commission :	Matériel agricole pour la récolte et le conditionnement	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent amendement modifie la catégorie de performance pour les systèmes de contrôle de charge. Il modifie également l’Annexe ZA pour donner le détail des exigences essentielles de la Directive "Machines" couvertes par la norme. Le présent amendement seul ne donnera pas présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 16952+A1 et remplacera la norme NF EN 16952, de juin 2018 qui sera donc annulée. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.