Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la directive européenne UE 2006/42/CE.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :
- la mise à jour des références normatives,
- l'actualisation des définitions.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Remplace la norme homologuée NF EN 869:2006+A1:2009, de Juin 2009.