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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/05/2020

Machines de fonderie - Prescriptions de sécurité pour les unités à mouler les métaux sous haute pression

PR NF EN ISO 23063

Suivie par la Commission : Équipements et installations de traitement de surfaces et machines de fonderie ¿ Sécurité Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document s'applique aux machines à couler sous pression à chambre chaude et à chambre froide et à leurs interfaces. Il ne s’applique pas aux équipements accessoires eux-mêmes ni aux machines à couler sous basse pression et/ou aux machines à couler en coquille.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la directive européenne UE 2006/42/CE.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :
    - la mise à jour des références normatives,
    - l'actualisation des définitions.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 869:2006+A1:2009, de Juin 2009.