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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/06/2020

Biocombustibles solides - Terminologie, définitions et descriptions.

PR NF EN ISO 16559


Suivie par la Commission : Biocombustibles solides Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document établit la terminologie et les définitions liées aux biocombustibles solides. D'après le domaine d'application de l'ISO/TC 238, le présent document ne couvre que les matières premières et les matières issues de processus provenant de : — la sylviculture et l'arboriculture ; — l'agriculture et l'horticulture ; — l'aquaculture.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 16559, de Juillet 2014.

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