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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/06/2020

Systèmes de management de l'énergie - Recommandations destinées aux groupements d'organismes utilisant un SMÉ commun.

PR NF ISO 50009


Suivie par la Commission : Management de l'Energie Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document fournit des recommandations pour l'établissement, la mise en œuvre, le suivi et l'amélioration d'un système commun ou partagé de management de l'énergie (SMÉ) destiné à des organismes regroupés pour l'un ou l'autre des motifs suivants : — appartiennent à une même région géographique ; — appartiennent à un même secteur ; — fournissent un même client (chaîne d'approvisionnement) ; — ont tous pour fournisseur un même prestataire de services ; ou — partagent le même objectif ou la même cible énergétique.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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