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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/06/2020

Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 6 : Transporteurs de charges et de personnel - AMENDEMENT 1.

PR NF EN ISO 3691-6/A1

Suivie par la Commission : Chariots de manutention Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent amendement modifie les paragraphes suivants de la norme publiée en 2013 : 4.6.3.1 Siège du conducteur, 4.6.3.3 Dispositifs de retenue et mains courantes, 4.7 Stabilité, 6.2.2.1 Notice d’instruction - Tous les chariots, 6.2.5 Modification du chariot.Il modifie également l'annexe Z qui précise les liens avec la Directive "Machines.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Le  présent amendement modifie les paragraphes suivants de la norme publiée en 2013 : 4.6.3.1 Siège du conducteur, 4.6.3.3 Dispositifs de retenue et mains courantes, 4.7 Stabilité, 6.2.2.1 Notice d’instruction - Tous les chariots, 6.2.5 Modification du chariot. Il modifie également l'annexe Z qui précise les liens avec la Directive "Machines.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 3691-6, d'Avril 2017.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une  directive européenne (voir Annexe ZA).

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