Consultation NF EN 17278

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/05/2020

Suivie par la Commission :	Installations pour la mobilité terrestre gaz	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Nouveau document

Résumé:
Le présent document concerne la conception et la fabrication, l'installation et les essais, l'exploitation et la maintenance des appareils de remplissage de véhicules (VFA), à savoir les ensembles d'équipements sous pression avec des paramètres techniques limités, destinés au remplissage non commercial de véhicules au gaz naturel (VGN) avec du gaz naturel comprimé (GNC). Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).