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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/07/2020

Qualité des soins et de l’accompagnement des personnes âgées.

PR NF EN 17500


Suivie par la Commission : Soins et accompagnement des personnes âgées dans la perspective de la transition démographique Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie les services de soin et des services d'aide sociale pour les personnes âgées, dispensés par un personnel de soins de santé et d'aide sociale.

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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