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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/04/2020

Ingénierie spatiale - Maîtrise de la rupture

PR NF EN 16603-32-01

Suivie par la Commission : Commission de branche missile et espace Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Marie-Noëlle TOUZEAU Motif : Révision de document

Résumé :

La présent document technique ECSS définit les exigences de maîtrise de la rupture applicables aux segments des systèmes spatiaux et de leur GSE.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme Homologuée NF EN 16603-32-01, de Juin 2015.

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