Consultation NF EN 13760

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/05/2020

Suivie par la Commission :	Equipements pour GPL et leurs accessoires	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document spécifie les exigences minimales de conception, de construction et d'essai ainsi que les dimensions extrêmes des pistolets de remplissage utilisés pour la distribution de gaz de pétrole liquéfié (GPL) aux véhicules automobiles des catégories M et N, qui sont équipés de l'embout de remplissage européen (véhicules légers et poids lourds). Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Remplace la norme homolguée NF EN 13760, de Mars 2004. Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).