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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/07/2020

Riz - Spécifications

NF ISO 7301

Suivie par la Commission : Céréales Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document fixe les spécifications minimales pour le riz (Oryza sativa L.) faisant l’objet d'un commerce international. Il est applicable aux types de riz suivants : riz décortiqué et riz usiné, étuvé ou non, destiné à l’alimentation humaine. Elle n’est pas applicable à d’autres produits dérivés du riz, ni au riz gluant.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 7301, de Janvier 2002.