Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Remplace la norme homologuée NF EN 161, de Janvier 2011 et son amendement NF EN 161+A3, de Mai 2013.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de plusieurs directives européennes (voir Annexe(s) ZA et ZB).