Le présent document a pour objet d'exprimer les règles annoncées au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1992, règles dont l'application peut se substituer à celle des règles PS 92 (norme NF P06-013). L'application de ces règles suppose le respect des règles applicables aux bâtiments en situation normale. Ces règles sont applicables aux bâtiments de la classe B de la catégorie dite "à risque normal" et situés en zones de séismicité Ia, Ib et II, comme définis dans le décret n° 91-461 du 14 mai 1991, et en outre, comportant au plus un rez-de-chaussée, un étage et un comble, construits sur terre-plein ou sur sous-sol; Si le plancher du rez-de-chaussée n'est pas en moyenne à moins de 0,50 m au-dessus du sol, le sous-sol est compté comme un étage. Il en est de même en cas de terrain en pente : en façade aval le plancher du rez-de-chaussée ne doit pas se trouver à plus de 0,50 m au-dessus du sol, exception faite d'un accès au sous-sol d'au plus 3,00 m de largeur d'ouverture ; la hauteur "h" du plancher du comble ou de la terrasse, mesurée à partir du plancher du rez-de-chaussée, n'excède pas 3,30 m dans le cas d'une construction en rez-de-chaussée, ou 6,60 m dans le cas d'une construction à étages construits en murs de maçonnerie porteurs ou en béton banché ou en panneaux préfabriqués ou en panneaux en bois ou en ossature ou/et panneaux en acier en respectant les conditions d'exécution de l'article 2 du présent document; dont les planchers sont prévus pour des charges d'exploitation inférieures ou égales à 2,5 kN par mètre carré. Sont exclues du domaine d'application du présent document les constructions fondées sur des sols mal consolidés et/ou de portance ultime inférieure à 250 kN/m2. À défaut de connaissance de la résistance à la compression du sol, sont exclues les constructions fondées sur des sols tels que vases, tourbes, sables fins susceptibles d'être gorgés d'eau, alluvions non compactées.

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