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Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 31/08/2020

Règles de construction parasismique - Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés - Règles PS-MI 89 révisées 92 - Domaine d'application - Conception - Exécution.

NF P06-014

Suivie par la Commission : REGLES DE CONSTRUCTION PARASISMIQUE Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document a pour objet d'exprimer les règles annoncées au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1992, règles dont l'application peut se substituer à celle des règles PS 92 (norme NF P06-013). L'application de ces règles suppose le respect des règles applicables aux bâtiments en situation normale. Ces règles sont applicables aux bâtiments de la classe B de la catégorie dite "à risque normal" et situés en zones de séismicité Ia, Ib et II, comme définis dans le décret n° 91-461 du 14 mai 1991, et en outre, comportant au plus un rez-de-chaussée, un étage et un comble, construits sur terre-plein ou sur sous-sol; Si le plancher du rez-de-chaussée n'est pas en moyenne à moins de 0,50 m au-dessus du sol, le sous-sol est compté comme un étage. Il en est de même en cas de terrain en pente : en façade aval le plancher du rez-de-chaussée ne doit pas se trouver à plus de 0,50 m au-dessus du sol, exception faite d'un accès au sous-sol d'au plus 3,00 m de largeur d'ouverture ; la hauteur "h" du plancher du comble ou de la terrasse, mesurée à partir du plancher du rez-de-chaussée, n'excède pas 3,30 m dans le cas d'une construction en rez-de-chaussée, ou 6,60 m dans le cas d'une construction à étages construits en murs de maçonnerie porteurs ou en béton banché ou en panneaux préfabriqués ou en panneaux en bois ou en ossature ou/et panneaux en acier en respectant les conditions d'exécution de l'article 2 du présent document; dont les planchers sont prévus pour des charges d'exploitation inférieures ou égales à 2,5 kN par mètre carré. Sont exclues du domaine d'application du présent document les constructions fondées sur des sols mal consolidés et/ou de portance ultime inférieure à 250 kN/m2. À défaut de connaissance de la résistance à la compression du sol, sont exclues les constructions fondées sur des sols tels que vases, tourbes, sables fins susceptibles d'être gorgés d'eau, alluvions non compactées.

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Informations complémentaires :
  • Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise l'examen systématique des documents français de normalisation issus de la filière française.

    L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

    Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen. Pour donner votre avis sur une norme, il vous suffit de cliquer sur "Donner votre avis" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.

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