NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/08/2020

Documentation technique pour l'évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses - Amendement 1.

PR NF EN IEC 63000/A1

Suivie par la Commission : Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent amendement modifie les références normatives, le paragraphe 4.3.3 et la bibliographie, de la norme homologuée NF EN IEC 63000, de Décembre 2018.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2011/65/UE du 8/06/2011 relative à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position