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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/08/2020

Documentation technique pour l'évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses - Amendement 1.

PR NF EN IEC 63000/A1

Suivie par la Commission : Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent amendement modifie les références normatives, le paragraphe 4.3.3 et la bibliographie, de la norme homologuée NF EN IEC 63000, de Décembre 2018.

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Informations complémentaires :

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2011/65/UE du 8/06/2011 relative à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.