Le présent document détermine les prescriptions de sécurité et les vérifications pour la conception et la construction des débroussailleuses et des coupe-herbe portatifs à moteur thermique intégré.
Le présent document n’est pas applicable aux machines équipées de dispositifs de coupe métalliques composés de plus d’une pièce, par exemple les chaînes ou les lames articulées.
Il donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l’Union européenne

Remplace la norme homologuée NF EN ISO 11806-1, de Février 2012.

Par rapport au document  remplacé, les principales modifications portent sur :
— l'ajout d'une exigence de force dans l’essai de performance du verrouillage de la gâchette d'accélérateur.
— l'ajout d'exigences concernant l'essai d'intégrité structurelle du réservoir et de la conduite de carburant.
 

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).