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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/07/2020

Accessibilité des établissements recevant du public - Plan de maintenance permettant de garantir l'usage pour tous des solutions d'accessibilité.

PR NF P96-108


Suivie par la Commission : Accessibilité et qualité d'usage dans l'environnement bâti - miroir iso/tc 59/sc 16 Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie une méthode permettant de garantir dans la durée le bon fonctionnement d'usage de l'ensemble des équipements d'accessibilité mis en place dans les Établissements Recevant du Public (ERP). Le présent document contient des recommandations pour la mise en place d'un plan de maintenance. Il définit des dispositions de maintenance des solutions d’accessibilité pour assurer aux usagers la continuité de la chaîne du déplacement, ainsi que sa sécurité, son confort d’usage et assurer une qualité de vie.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 06 Juillet 2020 et sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

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