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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/06/2020

Systèmes de management de la qualité - Recommandations pour les informations documentées.

PR FD ISO 10013


Suivie par la Commission : Qualité et management Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document fournit des lignes directrices pour l’élaboration et la tenue à jour des informations documentées nécessaires pour soutenir un système de management de la qualité efficace, adapté aux besoins spécifiques de l’organisme. Le présent document peut également être utilisé pour soutenir d’autres systèmes de management, par exemple des systèmes de management environnemental ou des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Le présent document n’est pas destiné à être utilisé à des fins contractuelles, réglementaires ou de certification, ni à servir d’exigences à quelque fin que ce soit.

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Informations complémentaires :
  • La réunion de dépouillement des commentaires recus se tiendra le vendredi 26 Juin (14h00) et sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Remplace la norme homologuée FD ISO/TR, de Mars 2006.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
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Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
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