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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/07/2020

Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz - Robinets automatiques de sectionnement pour pression de service supérieure à 500 kPa et inférieure ou égale à 6300 kPa.

PR NF EN 16678

Suivie par la Commission : Equipements auxiliaires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences de sécurité, de conception, de construction et de fonctionnement des robinets automatiques de sectionnement avec ou sans fonctions de robinets modulants pour brûleurs et appareils utilisant un ou plusieurs combustibles gazeux, conformément à l’EN 437:2003+A1:2009. Le document est applicable aux robinets dont la pression amont maximale déclarée est supérieure à 500 kPa (5 bar) et inférieure ou égale à 6 300 kPa (63 bar).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16678, de Janvier 2016.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de plusieurs directives européennes (voir Annexe(s) ZA et ZB).