Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Mme Aude BOMBARD (abombard@triskem.fr). Merci de bien vouloir faire vos commentaires EN ANGLAIS sur la base de la version anglaise et en ce qui concerne la version française de n’y faire que des commentaires pouvant correspondre à des erreurs de traduction.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

Remplace la norme homologuée NF EN ISO 13163, de Juin 2019.