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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/06/2020

Détermination des critères de contrôles et de qualités pour la classification des pneus de véhicules légers de réemploi (PR).

PR NF T47-750


Suivie par la Commission : Valorisation, réutilisation et recyclage des pneus Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document s’applique aux pneus triés en vue de leur réemploi par des collecteurs agrées ou professionnels spécialisés pouvant justifier de la provenance légale des pneumatiques. Il permet de classifier les pneus en fonction de critère de contrôle tel que l’état, l’apparence de l’enveloppe, et l’usure. Il s’applique à tous les pneus entre 3 et 20 kg majoritairement pour véhicules légers (VL).

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

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