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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/08/2020

Recommandations pour la gouvernance des organismes.

PR NF ISO 37000

Suivie par la Commission : Programme de gouvernance des organisations et conformité en matière de droit applicable, d'éthique, de déontologie et de bonnes pratiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document donne des lignes directrices pour la gouvernance des organismes. Il fournit des principes clés, des pratiques pertinentes et un cadre pour guider les organes de gouvernance sur la manière d’assumer leurs responsabilités afin que les organismes puissent atteindre leur finalité. Il est applicable à tous les organismes, quels que soient leur type, leur taille, leur situation géographique, leur structure ou leur finalité.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci se tiendra le lundi 31 aôut 2020 et sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertience de cette version française au regard de la version anglaise.

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