Norm'Info - Consultation NF EN 15609

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/08/2020

Équipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires - Systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires - Exigences d'installation

NF EN 15609

Suivie par la Commission :

Equipements pour GPL et leurs accessoires

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences relatives aux systèmes de propulsion GPL des bateaux dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 m.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme homologuée NF EN 15609, d'Avril 2012.
Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).