Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Véhicules - Partie 2 : Essai de résistance au glissement des attaches.

NF EN 13796-2/IN1

Suivie par la Commission :

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie l'article 6, 7 et 8 et l'annexe ZA, de la norme homologuée NF EN 13796-2, d'Avril 2017.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).