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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/06/2020

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Véhicules - Partie 3 : Essais de fatigue.

PR NF EN 13796-3/A1

Suivie par la Commission : Installations à câbles transportant des personnes Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie les articles 6, 7, 8 et l'annexe ZA, de la norme homologuée NF EN 13796-3, d'Avril 2017.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une  directive européenne (voir Annexe ZA ).