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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/10/2020

Pétrole et produits pétroliers liquides - Prescriptions métrologiques générales des réservoirs de stockage fixes de liquides autres que les vins, le lait et les liquides cryogéniques.

PR NF M08-020

Suivie par la Commission : MESURAGE Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document donne les exigences métrologiques auxquelles doivent satisfaire les réservoirs de stockage fixes de liquides autres que les vins, le lait et les liquides cryogéniques dans le cadre du contrôle réglementaire. Il précise les méthodes de jaugeage applicables, ainsi que les incertitudes qui en résultent.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Ceci est un projet de révision d'une norme de filière française d'application obligatoire car citée comme seul moye de satisfaire certaine exigénces de l'  Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF M08-020, de Mars 1996.

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