Le présent document spécifie les prescriptions de conception et de sécurité des ascenseurs de chantier motorisés destinés au transport de personnes et de matériel, installés temporairement et desservant des paliers. Il traite des ascenseurs à pignon/crémaillère, munis d'une cage et se déplaçant verticalement.

Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE «Machines»  sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Remplace la norme homologuée NF EN 12159, de Février 2013.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

- exclusion du domaine d'application des ascenseurs de chantier hydraulique, à entraînement par tambour et à structure déployable ;

- révision des prescriptions relatives au calcul (ajout de la méthode des états limites, mise à jour du calcul du vent hors service);

- révision des prescriptions relatives à la notion de surcharge;

- prise en compte des niveaux de performance selon l'EN ISO 13849-1.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).