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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/10/2020

Documentation technique de produits - Vocabulaire - Termes relatifs aux dessins techniques, à la définition de produits et à la documentation associée.

PR NF EN ISO 10209

Suivie par la Commission : Documentation technique de produits - Conventions générales Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document établit et définit les termes utilisés dans la documentation technique de produits relatifs aux dessins techniques, à la définition de produits et à la documentation associée dans tous les champs d'application.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 10209, d'Octobre 2012.

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertience de cette version française au regard de la version anglaise.

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