Consultation NF EN ISO 21487

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/12/2020

Suivie par la Commission :	Petits navires	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Revision de norme

Résumé:
Le présent document établit les exigences relatives à la conception, la construction, l'installation et l'essai des réservoirs à carburant essence et diesel, pour les moteurs à combustion interne prévus pour être installés à demeure dans les petits navires. Pour les exigences d'installation, la NF EN ISO 10088 s'applique. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise; Remplace la norme NF EN ISO 21487, de décembre 2012, déja annulée.