Norm'Info - Consultation NF EN 60601-2-63/A2

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/09/2020

Appareils électromédicaux - Partie 2-63 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils à rayonnement X dentaires extra-oraux

NF EN 60601-2-63/A2

Suivie par la Commission :

Equipements électromédicaux - Techniques et matériels associés

Origine des travaux :

Française

Motif :

Revision de norme

Résumé:

Le présent amendement modifie les articles 201 et 203, ajoute l'annexe C et modifie l'annexe AA, de la norme homologuée NF EN 60601-2-63, de Septembre 2015.

Informations complémentaires :

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 60601-2-63+A2 et remplacera la norme NF EN 60601-2-63+A1, d'Octobre 2019, qui sera donc annulée.