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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/09/2020

Travaux de dallages - Dallages - Conception, calcul et exécution - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types.

PR NF DTU 13.3 P2

Suivie par la Commission : Travaux de dallage Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux de conception, de calcul et d'exécution des dallages, dans le champ d'application du NF DTU 13.3.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF P11-213-4, de Mars 2005.

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