Norm'Info - Consultation NF DTU 13.3 P1-1-1

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/09/2020

Suivie par la Commission :

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé:

Le présent document est applicable à toutes les zones climatiques françaises à l’exclusion des zones de climat tropical ou équatorial.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.
Remplace la norme homologuée NF P11-213-1, de Mars 2005 avec son amemdement NF P11-213-1+A1, de Mai 2007 et NF P 11-213-2, de Mars 2005 avec son amemdement NF P11-213-2+A1, de Mai 2007.