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Aciers hors emballage - Produits plats en acier destinés à entrer en contact des denrées alimentaires - Aciers avec revêtement organique

NF A36-713

Suivie par la Commission : Aptitude au contact alimentaire Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie l'acier à utiliser, l'éventuel revêtement métallique et les exigences relatives à son revêtement organique utilisé pour la fabrication d'objets qui, à l'état de produits finis, sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il spécifie les teneurs maximales en éléments d'addition et résiduels. Le présent document s'applique aux bandes laminées à chaud et aux bandes laminées à froid. Le présent document ne s'applique pas : aux aciers hors emballages, qui servent de substrat aux revêtements, destinés à entrer en contact avec des denrées et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux ; aux aciers pour emballage. Ne sont pas concernés les produits et objets en acier revêtu d'un revêtement organique qui ne sont pas destinés dans les conditions normales d'utilisation ou d'autres conditions normalement prévisibles, à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Les aciers avec revêtement organique utilisés pour les applications suivantes ne sont pas concernés par les dispositions spécifiées par le présent document : habillages extérieurs d'appareils électro-ménagers ; sous plafonds, hottes ; cloisons et habillages intérieurs de locaux ; intérieurs de chambres froides, de camions frigorifiques ou isothermes, congélateurs industriels.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.