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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/11/2020

Sécurité des jouets - Partie 3 : Migration de certains éléments.

PR NF EN 71-3/A1

Suivie par la Commission : Jouets Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie les paragraphes 4.2 et F.6.2, ainsi que l'Annexe ZA et la Bibliographie, de la norme homologuée NF EN 71-3, d'Avril 2019.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).

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