Sécurité des jouets - Partie 3 : Migration de certains éléments.

NF EN 71-3/IN1

Suivie par la Commission :

Jouets

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie les paragraphes 4.2 et F.6.2, ainsi que l'Annexe ZA et la Bibliographie, de la norme homologuée NF EN 71-3, d'Avril 2019.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.
Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).