Norm'Info - Consultation NF EN 13329/IN2

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/09/2020

Suivie par la Commission :

Origine des travaux :

Française

Motif :

Info non disponible

Résumé:

Le présent amendement modifie l'article 1, les paragraphes 3.3 et 4.2 ainsi que l'Annexe H, de la norme homologuée NF EN 13329, d'Avril 2016.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.
L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 13329+A2 et remplacera la norme NF EN 13329+A1, de Novembre 2017, qui sera donc annulée.