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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/08/2020

Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

NF EN ISO 26000

Suivie par la Commission : Développement durable - Responsabilité sociétale Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document présente des lignes directrices pour tous types d'organisations, quelle que soit leur taille ou leur localisation, concernant : a) les concepts, termes et définitions relatifs à la responsabilité sociétale; b) les origines, les orientations et les caractéristiques de la responsabilité sociétale; c) les principes et pratiques en matière de responsabilité sociétale; d) les questions centrales et les domaines d'action de la responsabilité sociétale; e) l'intégration, la concrétisation et la promotion d'un comportement responsable dans l'ensemble de l'organisation, à travers ses politiques et pratiques, dans sa sphère d'influence; f) l'identification des parties prenantes et le dialogue avec elles; et g) la communication sur les engagements, les performances et autres informations concernant la responsabilité sociétale.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 26000, de Novembre 2010.

  • Le Comité Européen de Normalisation (CEN) propose actuellement d'adopter la norme ISO 26000:2010 "Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale" pour que celle-ci devienne une norme EN ISO. Pour ce faire, une enquête est organisée au niveau européen : cette enquête est déclinée au niveau national par le biais d'une enquête publique. Elle permet de consulter les différents pays membres du CEN sur une telle opportunité. L'enquête permet, par ailleurs, de faire des retours sur la norme.

    Parallèlement à cette proposition de création d'une norme EN ISO, AFNOR a proposé à l'Organisation Internationale de Normalisation (l'ISO) de créer une nouvelle structure internationale de normalisation (un comité technique, appelé ISO/TC) dédiée à la responsabilité sociétale. La mission de cette structure consistera, dans un premier temps, à réviser la norme ISO 26000:2010. En effet, depuis près de 10 ans, de nouveaux concepts ont émergé, comme par exemple, l'économie et la gestion des déchets, l'économie et la consommation durable… Ces nouveaux concepts, tout comme les ODDs ou encore les enseignements à tirer de la pandémie actuelle de Covid-19 doivent être pris en compte.

    La proposition de création d'un nouveau comité technique sera approuvée officiellement en septembre. Vos retours et commentaires sur la norme ISO 26000:2010 permettront d'enrichir les débats autour de cette révision