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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/09/2020

Véhicules routiers - Normalisation de l'accès aux informations relatives à la réparation et à la maintenance pour l'automobile (RMI) - Partie 2 : exigences techniques

NF EN ISO 18541-2

Suivie par la Commission : Réparabilité Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document comprend les exigences techniques liées aux systèmes d'informations relatives à la réparation et à la maintenance pour l'automobile (RMI) dans le but de normaliser l'accès des opérateurs indépendants aux RMI. Il spécifie l'ensemble minimal d'exigences techniques concernant le système RMI d'un constructeur de véhicules. Ces exigences refléteront les besoins qui découlent des cas d'utilisation spécifiés dans l'ISO 18541-1:20xx. De plus, ce projet définit dans l’Annexe A les exigences afin d’accorder l’accès aux RMI relatives à la sécurité selon le système SERMI.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 18541-2, d'Octobre 2014.