Le présent document définit la démarche de conduite d’un état initial de la biodiversité dans le cadre d’un projet de travaux, de construction ou d’aménagement qu’il soit soumis ou non à une procédure administrative. Il peut s’exécuter également dans le cadre de projets de génie écologique tels que définis dans la norme NF X10‐900, notamment au sein des phases de pré cadrage et de cadrage. Il s’applique à tous les milieux : continental, littoral et marin. Ce document est destiné à tous les acteurs susceptibles d’intervenir et participer à la réalisation d’un état initial : porteurs de projets publics ou privés (particuliers, industriels, collectivités locales/territoriales, associations, etc.), maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, bureaux d’études, associations, gestionnaires d’espaces naturels, services instructeurs et/ou établissements publics, grand public. Le présent document n’a pas pour but de définir les méthodologies et/ou les protocoles d’inventaire.

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