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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/09/2020

Petit navires - Données principales.

PR NF EN ISO 8666

Suivie par la Commission : Petits navires Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document établit les définitions des dimensions principales et des données qui leur sont associées et des spécifications de masse et des conditions de chargement. Elle s’applique aux petits navires d’une longueur de coque (LH) inférieure ou égale à 24 m.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 8666, d'Octobre 2018.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).

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