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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/09/2020

Petit navires - Moteurs intérieurs diesel - Éléments des circuits d'alimentation, des systèmes de lubrification et des systèmes électriques fixés sur le moteur.

PR NF EN ISO 16147

Suivie par la Commission : Petits navires Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document établit les exigences relatives à la conception et à l’installation des composants des circuits d’alimentation, des systèmes de lubrification et des systèmes électriques montés sur des moteurs intérieurs diesels, afin de réduire le plus possible les fuites de carburant, les risques de choc électrique et les risques d’incendie et/ou la propagation du feu sur les petits navires d'une longueur de coque inférieure ou égale à 24 m conformément à l’ ISO 8666.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 16147, de Juin 2018.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).

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