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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/09/2020

Repérage plomb - Recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de construction

NF X46-035

Suivie par la Commission : Diagnostics dans les immeubles bâtis Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation d’une mission de repérage des revêtements, matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb (plomb métal et ses composés) avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti. Il précise le rôle des différents acteurs, en particulier du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de repérage.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.