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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/12/2020

Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales des produits - Formats de communication entre professionnels

PR NF EN 15942

Suivie par la Commission : Développement durable dans la construction Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document s'applique à tous les produits de construction et services liés aux bâtiments et aux ouvrages de construction. Il spécifie et décrit le format de communication des informations définies dans la NF EN 15804 pour la communication entre entreprises, afin de garantir une bonne compréhension grâce à une communication efficace des informations.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 15942, de décembre 2011.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
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