Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

Remplace la norme homologuée NF EN 1993-1-1, d'Octobre 2005.

Certaines figures présentent des difficultés d'affichage en ligne. Il est recommandé, sur ce point, de consulter la version anglaise.