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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/02/2021

Émissions fugitives et diffuses concernant les secteurs industriels — Méthode normalisée pour la détermination des émissions diffuses de composés organiques volatils dans l'atmosphère

PR NF EN 17628

Suivie par la Commission : Qualité de l'air - Emissions de sources fixes Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie le cadre pour la détermination des émissions dans l'atmosphère de composés organiques volatils (COV). Il définit un système de méthodes pour détecter et/ou identifier et/ou quantifier les émissions de COV provenant de sources industrielles. Ces méthodes comprennent l'imagerie optique de gaz (OGI), le lidar à absorption différentielle (DIAL), l'occultation solaire par le flux (SOF), le traçage gazeux (TC) et la modélisation inverse de la dispersion (RDM). Il précise les méthodologies permettant de mettre en oeuvre tous les éléments ci-dessus, et définit également les exigences de performance et les capacités des méthodes de surveillance directe, les exigences relatives aux résultats et leurs incertitudes de mesure. Le présent document traite plus particulièrement, mais sans s'y limiter, de la pétrochimie, du raffinage du pétrole et des industries chimiques qui reçoivent, traitent, stockent et/ou exportent des COV, et inclut les émissions de COV provenant de l'industrie de traitement et de conditionnement du gaz naturel et du stockage du gaz naturel et de combustibles similaires. Le présent document traite des émissions diffuses de COV dans l'atmosphère, mais exclut les émissions de COV dans l'eau et dans les matériaux solides tels que les sols. Il complète l'EN 15446 [9], qui couvre la détection, la localisation des sources (fuites individuelles d'équipements et de tuyauteries), et la quantification des émissions fugitives de COV dans le cadre d'un programme de détection et de réparation des fuites (LDAR). Le présent document a été validé pour les COV non méthaniques, mais les méthodologies sont en principe applicables au méthane et à d'autres gaz. Le présent document définit les méthodes permettant de déterminer (détecter, identifier et/ou quantifier) les émissions de COV pendant les périodes de surveillance. Il ne traite pas de l'extrapolation des émissions sur des périodes postérieures à la période de surveillance.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise;

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