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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/02/2021

Quincaillerie du bâtiment - Quincaillerie pour portes coulissantes et portes pliantes - Exigences et méthodes d'essai

PR NF EN 1527/A1

Suivie par la Commission : Quincaillerie Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie les articles relatifs aux portes coulissantes et aux portails en porte-à-faux (4.4.2 et 4.4.4), ainsi que des articles relatifs aux essais (6.3.3.1.1, 6.3.3.1.2 et 6.3.3.2.2).

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Informations complémentaires :
  • Le présent amendement modifie les articles relatifs aux portes coulissantes et aux portails en porte-à-faux (4.4.2 et 4.4.4), ainsi que des articles relatifs aux essais (6.3.3.1.1, 6.3.3.1.2 et 6.3.3.2.2).

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 1527+A1 et remplacera la norme NF EN 1527 d’aout 2019 qui sera donc annulée.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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