Le présent document couvre les exigences visant à démontrer qu’un équipement radioélectrique utilise efficacement le spectre radioélectrique et contribue à son utilisation optimisée afin d’éviter les brouillages préjudiciables. Il s’applique aux stations terriennes (ST) de communications par satellite ayant les caractéristiques dont la ST est conçue pour un fonctionnement sans surveillance, fonctionne en tant que partie d’un réseau de satellites (exemple : en étoile, maillé ou point à point) utilisé pour la distribution et/ou l’échange d’informations et dont les fréquences d’émission et de réception sont indiquées dans le Tableau 1.

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