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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/02/2021

Ingénierie spatiale - Environnement spatial

PR NF EN 16603-10-04

Suivie par la Commission : Commission de branche missile et espace Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document s'applique à tous les types de produits existant ou fonctionnant dans l'espace, et définit l'environnement naturel de tous les régimes spatiaux. Il définit également des règles et modèles généraux pour la détermination de l'environnement induit local.

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Informations complémentaires :
  • Remplace la norme homologuée NF EN 16603-10-04, d'avril 2016.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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