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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/02/2021

Véhicules habitables de loisirs - Résidences mobiles - Exigences d’habitation relatives à la santé et à la sécurité

PR NF EN 1647/A1

Suivie par la Commission : Vehicules habitables de loisirs Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie l'Article 5.5.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 1647/A1 et remplacera la norme NF EN 1647, de novembre 2018 qui sera donc annulée.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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