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Accessibilité des établissements recevant du public - Plan de maintenance permettant de garantir l'usage pour tous des solutions d'accessibilité

NF P96-108

Suivie par la Commission : Accessibilité et qualité d'usage dans l'environnement bâti - miroir iso/tc 59/sc 16 Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie une méthode permettant de garantir dans la durée le bon fonctionnement d'usage de l'ensemble des équipements d'accessibilité mis en place dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) . Il contient des recommandations pour la mise en place d'un plan de maintenance. Le présent document définit des dispositions de maintenance des solutions d'accessibilité pour assurer aux usagers la continuité de la chaîne du déplacement, ainsi que sa sécurité, son confort d'usage et assurer une qualité de vie. Il statue sur la garantie de la plus grande autonomie possible pour l'ensemble des utilisateurs. Il bénéficie notamment aux personnes en situation de handicap (personnes atteintes de déficience intellectuelle, auditive, motrice, psychique, visuelle, personnes polyhandicapées, porteuses de maladies invalidantes ou évolutives) , et également aux catégories de population rencontrant des difficultés, temporaires ou définitives, dans leurs déplacements (femmes enceintes, personnes âgées, personnes de petite ou de grande taille, de forte corpulence, personnes en situation d'illettrisme ou ne maîtrisant pas la langue française, personnes avec bagages, etc.) . Le présent document est destiné aux propriétaires, gestionnaires et exploitants d'ERP, ainsi qu'aux entreprises et prestataires de services. Il s'applique à tous les types de solutions d'accessibilité mis en oeuvre, dont le détail est précisé ci-après : supports et équipements d'information, de communication et de signalétique physiques et digitaux ; solutions de délimitation et jalonnement ; solutions de franchissement ; mobilier destiné à protéger, contenir ou supporter les végétaux ; mobilier intérieur et extérieur ; éclairages ; revêtements de sol. Le présent document ne couvre pas : les équipements liés à la sécurité incendie (évacuation, etc.) qui sont couverts par d'autres documents (BP P 96-101) , ainsi que l'ensemble des équipements en voirie et espaces publics.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.