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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/02/2021

Sex toys - Exigences relatives à la conception et à la sécurité des produits destinés à être mis en contact direct avec les organes génitaux, l’anus ou les deux

PR NF ISO 3533

Suivie par la Commission : Articles de divertissements sexuels Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document spécifie des exigences en matière de sécurité et d’informations destinées à l’utilisateur pour ce qui concerne les matériaux et la conception des produits manufacturés à usage sexuel. Ce document traite uniquement des produits manufacturés destinés à entrer en contact direct avec les organes génitaux et/ou l’anus. Ce document ne concerne pas les produits classés en tant que dispositifs médicaux, les produits cosmétiques ou les produits d’assistance, comme par exemple les lubrifiants, l’huile de massage.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise;

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